JO : IDENTIFICATION INDIVIDUELLE DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES INSCRITS SOUS FORME DE DESCRIPTION GENERIQUE SUR LA LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS REMBOURSABLES PAR L’ASSURANCE MALADIE (LPP)

12 juin 2019

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Décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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