Evaluation du risque de présence d’impuretés nitrosamines – Etes-vous prêts à remplir vos obligations légales en tant que titulaire d’AMM avant le 26 mars 2020 ?

12 février 2020

garnier.yasmine@blue-reg.com

En juin 2018, les autorités européennes ont été informées de la présence d’une nitrosamine dans le principe actif valsartan d’un fabricant d’actif pharmaceutique. Par la suite, d’autres types de nitrosamines et d’autres fabricants de sartans ont été impliqués. Ces nitrosamines étaient déjà connues comme composés carcinogènes probables mais leur présence dans les sartans n’était alors pas identifiée.

 

Une revue des sartans sur le risque de contenir des impuretés de nitrosamines a conclu que les fabricants devaient revoir leur procédé de fabrication et faire les changements nécessaires pour minimiser les impuretés de nitrosamines. Mais cette revue a également mis en évidence qu’il pourrait aussi y avoir des nitrosamines dans d’autres substances actives destinées aux médicaments humains, selon les procédés de fabrications des substances actives mais aussi des produits finis.

 

En septembre 2019, l’agence européenne du médicament (EMA) puis le CMDh (coordination group for Mutual recognition and Decentralised Procedures- Human) ont publié une information sur les nitrosamines à destination des titulaires d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

 

D’une part, l’EMA et les autorités européennes compétentes en matière de médicaments se sont engagées à monitorer et revoir la présence d’impuretés de nitrosamines dans les médicaments à usage humain. En même temps ces autorités ont demandé à tous les titulaires d’une AMM (MAH[1]) de procéder à titre de précaution à une évaluation des risques liés à la présence de nitrosamines. Cela inclut également que les MAHs doivent s’assurer auprès de leurs fournisseurs de substances actives de posséder les informations nécessaires à une évaluation complète de la formation potentielle de nitrosamines, même si la substance active fait l’objet d’un ASMF ou d’un CEP.

 

L’évaluation à réaliser concerne tous les médicaments à usage humain (incluant les génériques et les OTC) contenant des substances actives de synthèse chimique.

 

Un déroulé d’actions a été précisé dans le document d’information :

 

  • Etape 1 : Risk Evaluation

Les MAHs doivent réaliser l’évaluation de risques sur l’ensemble de leurs produits contenant des actifs pharmaceutiques synthétisés chimiquement. Cependant une priorisation en fonction des risques doit être établie permettant d’évaluer en priorité les produits à haut risque.

L’évaluation doit être faite dans les 6 mois suivant la publication de la note (i.e. avant le 26 mars 2020) et le MAH doit informer l’autorité compétente des résultats obtenus quand l’évaluation de risques est terminée.

Si un risque de présence de nitrosamines est identifié, le MAH doit procéder à l’étape 2.

 

  • Etape 2 : Test de confirmation

Dans le cas où un risque de présence de nitrosamines a été identifié par l’évaluation, un test confirmatoire doit être conduit. Quand des nitrosamines sont détectées, il faut immédiatement le signaler aux autorités.  Dès que possible et au plus tard dans les 3 ans, toute contamination devra être éliminée.

 

  • Etape 3 : modification de l’autorisation de mise sur le marché

Il faut ensuite effectuer les modifications nécessaires dans les AMMs concernées, comme par exemple des modifications de procédé, des changements de source ou de type de réactifs, des changements de spécification etc.

 

Des formulaires de notification ont été mis en place par l’EMA mais également par chaque autorité compétence, et notamment l’ANSM.

D’autres autorités de santé ont également publié des recommandations et des précautions sur le sujet, comme la FDA ou Santé Canada, à tenir compte dans le cadre d’enregistrements mondiaux.

 

Nos experts CMC, Qualité et Affaires réglementaires de BlueReg sont à même de vous conseiller sur l’évaluation des risques et les solutions flexibles pour répondre à vos obligations en tant que titulaire d’AMM, afin de relever ce défi en constante évolution.

 

[1] MAH : Marketing Autorisation Holder (titulaires d’AMM)

garnier.yasmine@blue-reg.com

Vous avez aimé cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :

Découvrez notre dernier livre blanc

En savoir plus