BlueReg Europe fusionne avec BlueReg Pharma Consult

27 décembre 2019

garnier.yasmine@blue-reg.com

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE

 

BLUE-REG EUROPE

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 483 885 euros

Siège social : 1800 Route des Crêtes - Les Deux Arcs - Bât A Sophia Antipolis

06560 VALBONNE

RCS GRASSE 818 395 584

 

ET

 

BLUE-REG PHARMA CONSULT

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 160 000 euros

Siège social : 1800 Route des Crêtes - Les Deux Arcs - Bât A Sophia Antipolis

06560 VALBONNE

RCS GRASSE 535 069 454

 

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALBONNE du 19 décembre 2019,

 

La société BLUE-REG EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 483 885 euros, dont le siège social est 1800 Route des Crêtes – Les Deux Arcs – Bât A Sophia Antipolis – 06560 VALBONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro 818 395 584, et la société BLUE-REG PHARMA CONSULT, société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est 1800 Route des Crêtes - Les Deux Arcs - Bât A Sophia Antipolis - 06560 VALBONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro 535 069 454, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BLUE-REG EUROPE par la société BLUE-REG PHARMA CONSULT.

 

La société BLUE-REG EUROPE ferait apport à la société BLUE-REG PHARMA CONSULT de la totalité de son actif, soit 2 205 442 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 351 201 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 854 241 euros.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société BLUE-REG GROUP détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la société BLUE-REG EUROPE, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société BLUE-REG EUROPE contre des actions de la société BLUE-REG PHARMA CONSULT.

 

L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société BLUE-REG PHARMA CONSULT et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange.

 

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal.

 

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BLUE-REG EUROPE depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BLUE-REG PHARMA CONSULT.

 

La société BLUE-REG EUROPE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

 

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

 

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRASSE au nom des deux sociétés le 24 décembre 2019 (dépôts N° A 2019/004654 et A 2019/004655). Le présent avis sera publié sur le site internet des deux sociétés, accessible au public et consultable librement durant trente jours consécutifs.

 

Pour avis

garnier.yasmine@blue-reg.com

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